Téléphone : +33 247202690

Le cabinet MAIGNAN-ARTIGA exerce une activité de conseil, d’assistance et de représentation devant les juridictions administratives en droit public et en droit fiscal.
Le cabinet est situé à Tours mais intervient devant les juridictions administratives de droit commun sur l’ensemble du territoire français (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les juridictions spécialisées (chambres disciplinaires des ordres professionnels, notamment), en demande comme en défense.

En droit public


  • Il intervient en particulier en droit de la fonction publique, en droit de l’urbanisme, en droit de la responsabilité administrative, en droit des collectivités territoriales, en matière de police administrative, en contentieux des ordres professionnels.
  • Il accompagne les particuliers, les professionnels et les entreprises dans leurs démarches, leurs relations et leurs conflits avec l’administration (ministres, préfets, communes, départements, régions, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics, notamment hospitaliers ou de santé, universités …), et avec les organismes privés qui exercent des missions de service public dont le contentieux est porté devant les juridictions de l’ordre administratif.
  • Il exerce également une mission de conseil et d’assistance contentieuse aux collectivités publiques dans les problématiques qu’elles rencontrent en droit public et en droit administratif.